Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également désignées : « CGV ») sont constitutives d'un contrat conclu entre vous (ci-après également désigné : le Client) et la société , dont le siège social est situé au 5 rue Perdtemps, 1260 Nyon, Suisse (ci-après également désignée : « la Société »). Les CGV régissent votre utilisation du site www.virilblue.com et de tout autre site, application ou même outil y étant rattaché (ci-après collectivement désigné : le « Site »). Le Site www.virilblue.com est opéré par la Société.
Lorsque vous utilisez le Site tel que défini ci-dessous et/ou lorsque vous cliquez sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », vous confirmez que vous avez lu les présentes CGV et acceptez expressément d'y être soumis et de vous y conformer, ainsi qu'à toutes les lois et régulations applicables en relation avec le Site. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes CGV, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
La Société propose de commander des articles et des produits en ligne (ci-après également désignés : « les Produits ») par le biais d'une plateforme d'e-commerce (ci-après également désignée : « le Site »). Vous devez avoir au minimum 18 ans et être habilité dans votre juridiction à conclure des contrats. Si vous n'avez pas l'âge légal ou si vous n'êtes pas titulaire des droits civils, vous ne pouvez utiliser le Site que sur autorisation de votre tuteur légal.
Les différentes étapes pour la conclusion d'un contrat sur le Site sont les suivantes :
- Choix d'un ou e plusieurs Produit(s) ou d'une offre de cure,
- Identification et/ou communication de vos données personnelles par formulaire de commande,
- Communication de vos données de paiement sur une page sécurisée,
- Vérification et confirmation de la commande,
- Réception d'un e-mail de confirmation de la commande.
En passant commande auprès du Site, vous confirmez que vous êtes majeur et/ou en droit de conclure des contrats dans votre juridiction, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV et enfin, vous reconnaissez en avoir compris la teneur et la portée.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les utilisateurs du Site seront informés de ces changements par e-mail ou par une notification affichée sur le Site. Vous êtes responsable de prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles CGV et consentement des modifications. La Société se réserve le droit de mettre un terme au Site en tout temps, sans préavis et sans indiquer les raisons.
Les prix sont indiqués en EUR. Le montant qui sera facturé par la Société comprend le prix des produits et les frais d'expédition, TVA incluse. Les éventuelles taxes de douane ou autres frais liés à l'importation de marchandises dans le pays de résidence du Client sont à la seule charge de ce dernier et seront facturés en sus par l'autorité en question.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront toutefois pas influencées et seront facturées au prix indiqué lors de la commande telle que validée par le Client.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé.
Dans le cadre de certaines offres de type cure, le client bénéficie d'un rabais commercial et/ou de cadeaux offerts au moment de passer sa première commande. Les offres et les formules de type cure impliquent un renouvellement automatique de la commande. Ainsi, à la fin de chaque période et dans le but d'éviter toute interruption dans le suivi de son programme de cure, le client recevra une nouvelle livraison identique à sa commande initiale (hors cadeaux), pour la même durée et au même prix. Le client peut demander l'interruption des envois planifiés dans le cadre de sa cure en contactant le service client par email sur customer@virilblue.com ou faire cette demande en ligne.
Exemple dans le cas d'une cure d'un complément alimentaire tel que VirilBlue. Le prix catalogue du produit VirilBlue est de 79.90 €. Si vous bénéficiez d'une promotion au prix de 64.90 € incluant une boîte de 30 gélules offerte, votre cure sera renouvellée chaque mois au prix de 64.90 €. Dans ce cas, vous serez donc livré chaque mois d'une nouvelle boîte, les 30 gélules gratuites n'étant offertes que lors de votre souscription initiale à la cure. Les éventuels autres cadeaux offerts lors de votre souscription ne seront offerts eux aussi que lors de votre souscription initiale.
Dans le cadre de certaines offres proposées, au moment de passer sa commande, le client bénéficie d'une offre d'accès gratuit pour la découverte d'un service en ligne. Cette offre d'accès gratuit pour la découverte d'un service en ligne est proposée pour une durée déterminée. L'offre ainsi proposée implique un renouvellement automatique à l'issue de la période de gratuité, sauf si le client manifeste sa volonté de suspendre ses droits d'accès avant l'échéance de la période de gratuité. Le renouvellement se fait toujours pour une période identique à la durée de gratuité initialement proposée, au prix initialement offert qui est indiqué sur la page de récapitulatif de la commande avant le paiement. Ces offres externes ne sont disponibles que pour les clients qui payent leur commande par carte bancaire. S'agissant d'un service proposé par un tiers, le client est invité à communiquer sa décision de suspendre son accès auprès de ce tiers par les moyens proposés. Lors de la souscription initiale, le client est notifié par email. Cet email lui propose les informations d'accès au service (URL, nom d'utilisateur et mot de passe), ainsi que tous les moyens disponibles pour suspendre sa souscription avant l'expiration du temps de gratuité offert. Dans le cadre de l'utilisation de ce service, c'est également auprès de ce tiers que le client est invité à s'adresser pour toute question technique ou commerciale. Le client dispose de la faculté de renoncer à cette offre découverte gratuite à tout moment, en la supprimant de son panier juste avant de procéder au paiement de sa commande.
La Société utilise une plateforme de traitement de ses commandes ainsi qu'une plateforme de gestion des paiements sécurisés garantissant la plus grande confidentialité des données bancaires du Client selon les standards actuellement admis. Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par des prestataires externes pour le compte de la Société. Les offres de type cure ne peuvent être réglées que par carte bancaire ou dans certains cas, lorsque cela vous est proposé, par prélèvement S€PA.
En dehors des offres de cure, le client dispose parfois de la faculté de payer par chèque libellé à l'ordre de la société ou par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à partir du moment où celui-ci sera encaissé. Il est porté à l'attention du client que les paiements par chèque et par virement bancaire allongent considérablement le temps de traitement des commandes. En aucun cas et sous aucune forme de dérogation, une commande ne pourra être expédiée sans réception de son paiement intégral.
La Société confie à un prestataire externe la gestion du stockage, le conditionnement des colis, le traitement ainsi que l'expédition des commandes. Le prestataire externe est chargé d'envoyer les commandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrables suivant la réception du paiement, pour autant que tous les produits commandés par le Client soient dûment indiqués "en stock" au moment de la conclusion de la commande.
La disponibilité des produits indiquée sur la boutique n'est toutefois donnée qu'à titre informatif, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment selon les variations de stock liées aux commandes en cours de création. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.
Tous les colis ou les lettres sont expédiés par les services de la Poste depuis la France ou par des transporteurs privés depuis le Portugal. La Société décline toute responsabilité quant à l'acheminement des colis et des lettres. Les frais de port sont calculés lors de chaque commande, mais dans de nombreux cas, les frais de port sont offerts au Client.
Il incombe au Client de s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est correcte et complète pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné. Si un colis ou une lettre est retourné par le service de la Poste pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou si un colis n'est pas retiré dans le délai de garde, le Client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.
Dans ce cas, les délais de livraison estimatifs prévus par les présentes CGV ne sauraient être tenus. Si un colis ou une lettre devait être retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou de non-retrait du colis dans le délai de garde, et que le Client demandait le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par la Société se limitera aux total des produits et n'inclura pas les frais de ports.
Dans le cas d'un colis avec suivi, le Client peut à tout instant consulter l'état de ses commandes depuis l'outil de suivi en ligne mis à disposition par la Société ou auprès du service client, cette dernière ne pouvant toutefois garantir une accessibilité sans interruption.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Ce droit de rétractation est exclu pour les articles personnalisés, pour les articles confectionnés à la demande et selon les spécifications du client, pour les produits de beauté, pour les articles à usage intime et enfin, pour les articles qui se consomment.
Dans les cas où vous disposez d'un droit de rétractation, le délai de rétractation de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu l'article commandé ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n'est pas le transporteur, avez reçu le dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en utilisant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur ce lien ou en envoyant votre demande dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à customer@virilblue.com , avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » sur tous les produits commandés dans la boutique, durant les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi). Tous nos remboursements sont effectués dans un délai de 1 mois par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Lorsque cela n'est pas possible, le remboursement est effectué par virement bancaire. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour).
Dans le même délai de 14 jours, vous avez la possibilité de demander un échange de taille ou de couleur sur un article identique (selon disponibilité). Les frais de ports de retour et de réexpédition resteront à votre charge. Vous pouvez également sélectionner une autre référence : la différence de prix entre les deux articles, les frais de ports de retour et de réexpédition de la nouvelle commande resteront à votre charge.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour). Il ne sera remboursé/échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été utilisés ou portés, et qui ont été retournés dans leur emballage d'origine intact (non ouvert).
Dans le cas d'un retour de produit défectueux, qui doit intervenir durant les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi), les frais de ports de retour et de réexpédition seront pris en charge par la Société après constatation de l'anomalie par le service retour. Avant d'effectuer un retour pour ce motif, vous devez prendre contact avec le service client qui vous indiquera la procédure à suivre pour votre prise en charge.
Les produits proposés sont conformes au droit français en vigueur, pour l'importation dans d'autres pays, le Client est tenu de s'informer au préalable sur la réglementation locale. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du Client.
Les photographies et textes relatifs à la description des produits ne sont pas contractuels, il est donc possible que le Client constate des différences de couleurs ou d'emballage, dans ce cas, la Société ne peut en être tenue pour responsable. Lorsque le Client valide sa commande sur le Site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.
Aucun conseil et aucune information donnés au Client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales. Les présentes CGV sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
En utilisant le Site, vous acceptez que la Société collecte, traite et utilise vos données personnelles. Pour avoir plus d'informations sur la façon dont nous collections et traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
La Société met à disposition le Site « en l'état » et « tel que disponible » sans aucune forme de garantie. La Société ne garantit pas que le Site ou son utilisation sera ininterrompue, sans erreur ou sans « bug ». La Société ne donne aucune garantie en relation avec les Produits qui peuvent être commandés sur le Site.
La société ne donne aucune autre garantie que celles prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dans les limites de la législation en vigueur, la société s'exonère de toute responsabilité et ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, directe ou indirecte, y compris, sans limitation, des garanties de conformité, d'adéquation au marché ou à toute autre chose, ou des garanties de non-violation des règles applicables en relation avec le site ou les produits livrés. Seules les garanties prévues dans les présentes cgv ou celles du fabriquant sont applicables.
Dès lors que la société n'étant qu'un intermédiaire de vente et n'important pas elle-même les produits, elle ne donne aucune garantie en relation avec les produits et ne saurait être tenue responsable en vertu des lois sur la responsabilité du fait des produits applicables. Dans la mesure où certains états restreignent la limitation de responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, cette clause pourrait ne s'appliquer que partiellement à vous pour ces cas, mais demeure néanmoins valable pour le surplus.
Tous les logiciels, le code, le lay-out, le graphisme, l'identité visuelle, les designs, les animations, les logos, les marques, les vidéos, les photos, la musique, les fichiers, les textes, les commentaires, les illustrations, les images et les photos ou autres contenus proposés sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et en demeurent sa propriété intellectuelle en toutes circonstances. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société est prohibée et constituerait une violation du droit d'auteur. Les marques de la Société, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
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En cas de violation des présentes CGV ou de toute disposition légale applicable à votre utilisation du Site, la Société se réserve le droit de mettre un terme au contrat qui vous lie et de vous exclure du Site de manière discrétionnaire, avec ou sans avertissement préalable.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres site qui ne sont pas contrôlés par la Société. La Société ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, la licéité, l'exhaustivité ou la qualité du contenu des sites accessibles via un lien disponible sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens (hypertexte ou deep-link). La Société met à disposition ces liens uniquement pour votre convenance et l'inclusion de liens vers de tels sites ne signifie pas que la Société adhère ou reprend à son compte le contenu y figurant.
Dès lors que les Services sont basés sur Internet, ils sont sujets à des interruptions temporaires. La Société n'assume de responsabilité que pour une indisponibilité passagère du Site, une défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du Site, une perte de données liée à une telle interruption ou pour des dysfonctionnements du Site. La Société fera son possible pour s'assurer que le Site fonctionne de manière fiable, ininterrompue et sans défaut.
Toutefois, en raison de travaux de maintenance notamment mais pas exclusivement, il se peut que le Site soit partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps, ce qui ne donne droit à aucune prétention de la part des utilisateurs, respectivement des Clients, vis-à-vis de la Société.
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Les internautes utilisant le Site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Bien que la Société entreprenne tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour fournir une sécurité accrue de vos données, la Société ne peut, au vu de ces spécificités techniques, garantir que les informations et données échangées par le Site ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges soit garantie de manière totale. Étant donné qu'il est difficile d'identifier un utilisateur sur internet, la Société ne donne aucune garantie de pouvoir retrouver l'identité d'un utilisateur du Site.
Il vous appartient d'utiliser les informations figurant sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification sous votre propre responsabilité. Vous êtes conscient que vous utilisez le Site à vos propres risques et périls. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Si le client fait opposition sans motif valable à une ou plusieurs transactions de paiement effectuées sur le Site, cette démarche est constitutive d'une répudiation abusive. Dans ce cas, le Site procède systématiquement au recouvrement des sommes impayées, majorées de 100 € de frais de traitement par transaction contestée.
Dans le cas où le client ne procède pas à la régularisation de sa situation dans un délai de 7 jours suivant mise en demeurre, la Société se réserve le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Dans ce cas, les frais de traitement seront portés à 500 € par transaction contestée.
Dans le cas où le client ne procède pas à la régularisation de sa situation dans un délai de 7 jours suivant mise en demeurre, la Société se réserve le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Dans ce cas, les frais de traitement seront portés à 500 € par transaction contestée.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la Politique de Confidentialité, représentent l'intégralité des accords conclus entre vous et la Société et a préséance par rapport à tout accord antérieur, oral ou écrit, que vous pourriez avoir eu avec la Société. Aucune modification des présentes CGV ne saurait être opposable à la Société à moins d'avoir été signée par les représentants autorisés de la Société.
La Société se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix, les droits et les obligations contenus dans les présentes conditions générales de vente.
Si certaines dispositions de ces CGV devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci ne seraient pas touchée(s). Les dispositions inapplicables et/ou nulles seraient alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en serait de même en cas de lacune dans les présentes CGV.
Le Site et les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux du lieu du siège social de la société éditrice du Site seront seuls compétents sans aucune exception nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
